Cette version française est une traduction de courtoisie fournie à titre informatif ; seule la version allemande, disponible sur ppwr-doc.com/datenschutz, fait foi.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données sur ce site web est Max Fischer (MXF Labs), Lammersdorfer Straße 2, 52159 Roetgen, Allemagne, e-mail : [email protected] (voir les mentions légales).
2. Données que nous traitons
Données d’emballage (saisies dans le générateur) : Les informations que vous saisissez dans l’assistant (par ex. nom de l’entreprise, description de l’emballage, signataire) sont traitées pour créer votre document PDF. Pour les commandes individuelles, ces saisies sont supprimées après la création du document et ne sont pas conservées de manière permanente. Pour toutes les autres formules, nous conservons les saisies de texte pendant la durée de votre période de création (12 mois, davantage en conséquence en cas d’achat complémentaire), afin que vous puissiez modifier des déclarations existantes et les utiliser comme modèle pour d’autres déclarations (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) ; les fichiers de signature et de photo téléversés ne sont pas conservés dans ce cadre. Au plus tard 90 jours après l’expiration de la période de création, les saisies conservées sont supprimées automatiquement ; la date exacte figure sur la page de votre commande. En cas d’achat complémentaire payé par PayPal ou sur facture, nous utilisons les informations conservées sur le producteur (entreprise et adresse) comme adresse de facturation (article 6, paragraphe 1, points b) et c), du RGPD).
Données de commande et de facturation : Pour la gestion de l’achat, nous conservons votre adresse e-mail, la formule choisie, la référence de paiement et le montant de la facture. Cela est nécessaire à l’exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) et soumis aux délais légaux de conservation (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD) ; la suppression intervient à l’expiration de ces délais (6 ou 10 ans, § 147 du code fiscal allemand (AO) et § 257 du code de commerce allemand (HGB)).
PDF généré : Votre document finalisé est conservé pendant 30 jours sur nos serveurs dans l’UE afin que vous puissiez le télécharger à nouveau, puis il est supprimé automatiquement.
Stockage temporaire lors du paiement : Lorsque vous lancez le processus de paiement, vos saisies (y compris un éventuel fichier de signature ou de photo téléversé) sont stockées temporairement sur le serveur afin que votre document puisse être créé après le paiement (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD). Si l’achat n’est pas finalisé, ces données sont supprimées automatiquement au plus tard au bout de 24 heures.
Demandes de facture et de brouillon : Si vous demandez une facture depuis l’aperçu, vos saisies nous sont transmises par e-mail afin d’établir l’offre et d’exécuter le contrat (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) ; si aucun contrat n’est conclu, nous supprimons la demande au plus tard au bout de trois mois. Si vous sauvegardez votre brouillon par e-mail, nous envoyons vos saisies sous forme de pièce jointe exclusivement à l’adresse e-mail que vous avez indiquée.
3. Hébergement
Ce site web est exploité sur des serveurs situés dans l’UE (Hetzner Online GmbH, emplacement du centre de données UE/Finlande). Aucun hébergement n’a lieu dans des pays tiers. Un contrat de sous-traitance des données a été conclu avec Hetzner.
3a. Diffusion des contenus et protection contre les attaques (Cloudflare)
Ce site web est diffusé via le réseau de diffusion de contenus de Cloudflare, Inc., 101 Townsend St., San Francisco, CA 94107, États-Unis. Dans ce cadre, Cloudflare traite des données techniques de connexion (par ex. adresse IP) pour la protection contre les attaques et pour la diffusion des contenus (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD : sécurité et stabilité). Cloudflare est certifiée dans le cadre de l’EU-US Data Privacy Framework ; en complément, des clauses contractuelles types de l’UE sont en place. Vos saisies issues du générateur sont traitées et stockées exclusivement sur nos serveurs dans l’UE.
3b. Cookies et stockage local
Ce site web n’utilise aucun cookie soumis à consentement ni aucune technologie de suivi ; un bandeau cookies n’est donc pas nécessaire. Pour le fonctionnement du générateur, nous stockons temporairement vos saisies dans le sessionStorage de votre navigateur ; ce stockage est nécessaire à la fourniture du service (§ 25, alinéa 2, n° 2, de la loi allemande sur la protection des données dans les télécommunications et les services numériques (TDDDG)) et est supprimé à la fermeture de l’onglet du navigateur. Cloudflare peut déposer des cookies de sécurité techniquement nécessaires.
4. Traitement des paiements (Polar, PayPal)
En cas de paiement par carte, Apple Pay ou Google Pay, la vente est effectuée par Polar (Polar Software Inc.) en tant que Merchant of Record. Pour préparer le processus de paiement, nous transmettons à Polar votre adresse e-mail (pour le préremplissage du formulaire de paiement) ainsi que votre adresse IP (pour déterminer la devise d’affichage et le taux d’imposition) (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD). Lors de l’achat, les données nécessaires au paiement (par ex. adresse e-mail, adresse de facturation, données de paiement) sont traitées directement par Polar et son prestataire de services de paiement (Stripe, y compris le service optionnel « Link »). Dans la mesure où des données sont transférées vers des pays tiers dans ce cadre, cela se fait sur la base de garanties appropriées (article 46 du RGPD, clauses contractuelles types de l’UE). Les détails sont régis par les politiques de confidentialité de Polar (polar.sh/legal/privacy) et de Stripe (stripe.com/privacy).
En cas de paiement par PayPal, le traitement du paiement est assuré par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg. Vous êtes pour cela redirigé vers les pages de PayPal ; nous ne transmettons à PayPal que le montant à payer et une référence de commande (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD). Vos données de paiement (par ex. données du compte PayPal ou de la carte) sont traitées directement par PayPal en tant que responsable du traitement indépendant ; notre site web n’intègre aucun script PayPal. Les détails sont régis par la déclaration de confidentialité de PayPal (paypal.com/legalhub/privacy-full).
Dans les deux cas, vos données d’emballage issues du générateur ne sont pas concernées par le traitement du paiement : elles restent sur nos serveurs dans l’UE.
5. Envoi d’e-mails (Resend)
Pour l’envoi de votre document et de la confirmation de commande, nous utilisons le service Resend (région UE). Votre adresse e-mail est traitée à cet effet (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD). Un contrat de sous-traitance des données a été conclu avec Resend ; l’envoi s’effectue via une infrastructure située dans l’UE.
5a. Retours et témoignages de clients
Lors de la commande, vous pouvez cocher volontairement une case indiquant que nous pouvons, après l’achat, vous interroger une fois par e-mail sur votre expérience avec PPWR-DOC et vous demander un court témoignage. Sans cette case cochée, nous ne vous le demandons pas. À cet effet, nous enregistrons avec votre commande le moment et le texte de votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a), et article 7, paragraphe 1, du RGPD). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir ; un e-mail informel à [email protected] suffit. Nous supprimons alors la mention ; à défaut, elle est conservée aussi longtemps que vos données de commande (section 2).
Si vous nous écrivez de votre propre initiative, par exemple via la mention figurant sur la page de votre commande ou après l’achat, nous traitons votre e-mail afin d’y répondre (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).
Nous ne publions un témoignage sur ppwr-doc.com qu’avec votre autorisation expresse du texte et de la manière dont vous êtes cité, par exemple avec nom et entreprise, uniquement avec l’entreprise ou sans nom (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD). Vous pouvez retirer cette autorisation à tout moment par e-mail à [email protected] ; nous enlevons alors le témoignage du site. Nous conservons votre e-mail d’autorisation comme preuve tant que le témoignage est publié, puis pendant trois ans.
6. Mesure d’audience (PostHog)
Nous utilisons une mesure d’audience sans cookies avec PostHog (PostHog Inc., traitement dans le cloud de l’UE, centre de données de Francfort). Aucun cookie n’est déposé, aucune donnée n’est stockée dans le navigateur et aucun profil personnel n’est créé ; la mesure s’effectue par session et de manière anonyme (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD : analyse et amélioration de l’offre). Les paramètres « Do Not Track » de votre navigateur sont respectés. Aucun suivi n’est effectué par Google ou par des réseaux publicitaires.
7. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et à la portabilité des données. Pour ce faire, adressez-vous à [email protected].
Droit d’opposition (article 21 du RGPD) : Dans la mesure où nous traitons des données sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (par ex. diffusion via Cloudflare, protection contre les abus), vous avez le droit de vous y opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Vous disposez en outre d’un droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données. L’autorité compétente pour nous est la Commissaire à la protection des données et à la liberté d’information de Rhénanie-du-Nord-Westphalie (Landesbeauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit Nordrhein-Westfalen, ldi.nrw.de).