Guide
Déclaration de conformité PPWR : modèle, mentions obligatoires et exemple selon l’article 39 et l’annexe VIII — établir correctement la déclaration UE de conformité pour vos emballages — échéance du 12 août 2026, conservation, sans marquage CE
Avec le règlement européen sur les emballages (PPWR, règlement (UE) 2025/40), la déclaration de conformité devient obligatoire à partir du 12 août 2026. Quiconque met pour la première fois des emballages à disposition sur le marché de l’UE devra alors documenter, pour chaque emballage, le respect des exigences applicables. Ce guide explique les huit mentions obligatoires selon l’annexe VIII, les durées de conservation, les pièges des modèles vierges — et la façon la plus rapide d’établir votre déclaration.
Documentation technique selon l’annexe VII de la PPWR : contenu, de la description de l’emballage aux rapports d’essais, module A et articulation avec la déclaration de conformité
La déclaration UE de conformité est le document que tout le monde connaît — la documentation technique selon l’annexe VII en est le fondement. Sans elle, la déclaration ne tient pas : la documentation doit permettre d’évaluer la conformité et les autorités l’exigent conjointement avec la déclaration. Cet article montre quels éléments l’annexe VII du règlement (UE) 2025/40 impose, qui l’établit, combien de temps la conserver et comment elle s’articule avec la déclaration de conformité.