Guide
Déclaration de conformité PPWR : modèle, mentions obligatoires et exemple selon l’article 39 et l’annexe VIII — établir correctement la déclaration UE de conformité pour vos emballages — en vigueur depuis le 12 août 2026, conservation, sans marquage CE
Avec le règlement européen sur les emballages (PPWR, règlement (UE) 2025/40), la déclaration de conformité est obligatoire depuis le 12 août 2026. Quiconque met pour la première fois des emballages à disposition sur le marché de l’UE doit désormais documenter, pour chaque emballage, le respect des exigences applicables. Ce guide explique les huit mentions obligatoires selon l’annexe VIII, les durées de conservation, les pièges des modèles vierges — et la façon la plus rapide d’établir votre déclaration.
Documentation technique selon l’annexe VII de la PPWR : contenu, de la description de l’emballage aux rapports d’essais, module A et articulation avec la déclaration de conformité
La déclaration UE de conformité est le document que tout le monde connaît — la documentation technique selon l’annexe VII en est le fondement. Sans elle, la déclaration ne tient pas : la documentation doit permettre d’évaluer la conformité et les autorités l’exigent conjointement avec la déclaration. Cet article montre quels éléments l’annexe VII du règlement (UE) 2025/40 impose, qui l’établit, combien de temps la conserver et comment elle s’articule avec la déclaration de conformité.
Règlement PPWR (UE) 2025/40 : signification, résumé et calendrier 2026-2030 de la réglementation européenne sur les emballages, obligations depuis le 12 août 2026
Le règlement PPWR, officiellement règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages, remplace la directive européenne de 1994 sur les emballages et s’applique directement dans tous les États membres depuis le 12 août 2026. Ce résumé explique la signification du sigle, le contenu de la réglementation, les entreprises concernées, les obligations applicables depuis la date d’application et les étapes du calendrier 2028, 2029 et 2030.
PPWR 2026 : obligations des entreprises depuis le 12 août 2026 (date d’application), qui est concerné, déclaration de conformité, documentation technique et sanctions
Le règlement européen sur les emballages (PPWR, règlement (UE) 2025/40) remplace l’ancienne directive et s’applique directement dans tous les États membres. Pour la PPWR 2026, la date clé est le 12 août : depuis ce jour, tout emballage mis sur le marché pour la première fois doit satisfaire aux nouvelles exigences et être documenté. Ce guide explique qui est concerné, quelles obligations s’appliquent depuis la date d’application, ce que risquent les entreprises en cas de manquement et comment se mettre en conformité étape par étape.
Règlement UE 2025/40 (PPWR) : texte officiel en français, PDF et HTML sur EUR-Lex, référence au Journal officiel, rectificatifs et plan des 71 articles et 13 annexes
Vous cherchez le texte du règlement UE 2025/40, la PPWR, en français et en PDF ? Voici les versions officielles directement sur EUR-Lex : le PDF à télécharger (FR, version authentique du Journal officiel), le texte intégral en HTML à lire et à rechercher et la page de synthèse avec toutes les versions linguistiques. Toute personne qui travaille avec la PPWR devrait s’appuyer sur ce texte officiel, et non sur des résumés de seconde main. Plus bas, nous indiquons la référence au Journal officiel, l’état des rectificatifs de la version française et le plan du règlement, pour retrouver rapidement les articles utiles en pratique.